Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Mathieu Lautram (ML Solutions), Entrepreneur individuel, SIRET 753 560 705 00026, dont le siège est au 4 Allée des Cornouillers, 95670 Marly-la-Ville. Contact DPO : contact@notetoquote.com
2. Données collectées
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email | Création de compte, envoi de la clé de licence, communications transactionnelles | Exécution du contrat |
| Clé de licence (hachée SHA-256) | Authentification, contrôle quota | Exécution du contrat |
| Domaine Dolibarr | Liaison de la licence à un Dolibarr unique (sécurité) | Intérêt légitime |
| Notes de chantier (texte libre) | Génération du devis via IA — traitées en mémoire, non persistées | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Facturation — collectées et stockées exclusivement par Stripe | Exécution du contrat |
| Adresse IP | Prévention de la fraude, rate limiting | Intérêt légitime |
| Compteur d'utilisation (quota) | Gestion du quota mensuel par plan | Exécution du contrat |
3. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans à compter de la résiliation pour répondre aux obligations légales (facturation). Les notes de chantier ne sont pas stockées — elles transitent uniquement en mémoire lors de la génération.
4. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données (licences, quotas) | AWS eu-west-3 (Paris) |
| Stripe Inc. | Paiement et facturation | UE / États-Unis (DPA signé) |
| Anthropic PBC | Modèle IA pour la génération de devis | États-Unis (accord de traitement des données) |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis |
| OVH SAS | Hébergement serveur | France |
5. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Opposition — vous opposer à certains traitements
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Limitation — demander la suspension d'un traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@notetoquote.com. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires ou de tracking. Un cookie de session peut être utilisé uniquement pour le fonctionnement technique du site.
7. Sécurité
Les clés de licence sont stockées sous forme hachée (SHA-256) — il est impossible de retrouver une clé à partir de son hash. Les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. Les accès à la base de données sont restreints via des clés d'API à portée limitée.
Dernière mise à jour : mai 2026